⚙️ Fonctionnement du BSD : cycle de vie, signature, cas métier (exemptions, rupture, etc.)

Comment fonctionne le cycle de vie d'un BSD sur Trackdéchets ?

Vous pouvez compléter et signer l’intégralité du BSD de manière collaborative et dématérialisée dans Trackdéchets.

➡️ Créer un BSD

  • Il peut être pré-créé via l’interface de Trackdéchets (bouton Créer un bordereaudans Mon Espace)

  • Il peut être créé via l’API, si le système informatique d’un prestataire est interconnecté à Trackdéchets, par exemple. Le BSD arrive alors automatiquement dans votre tableau de bord Trackdéchets en mode Brouillons ou En attente de signature selon le cas de figure

Qui peut le faire ? : tout établissement présent sur le BSD peut préparer un brouillon. Par exemple, le prestataire qui collecte les déchets peut le préparer pour son client.

Il y a 2 étapes lors de la création d’un BSD dématérialisé :

1/ Vous préparez un brouillon

  • Vous pouvez créer un BSD de 0

  • Vous pouvez dupliquer un BSD existant (finalisé, en brouillon etc.) en cliquant sur "Actions", puis sur "Dupliquer" .

Créer un BSD de 0 en cliquant sur le bouton "Créer un bordereau" dans "Mon Espace"
Formulaire d'édition du BSD à compléter

Une fois le formulaire complété, celui-ci apparait dans l'onglet Brouillon (à gauche) sur Trackdéchets.

À ce stade :

  • le BSD en brouillon peut-être incomplet

  • tous les champs sont modifiables (il le sera jusqu'à sa signature à l'enlèvement)

  • il peut être modifié par les 2 parties concernées (émetteur et destination). Il y a donc la possibilité de co-construire le bordereau.

Il est possible de modifier un BSD tant qu'il n'a pas été signé à l'enlèvement.

2/ Vous finalisez le BSD (c'est-à-dire que vous le scellez.)

Pour cela, vous cliquez sur "Valider le bordereau" et une fenêtre s’ouvre vous demandant d’accepter l’information suivante : “Cette action aura pour effet de valider les données du bordereau et de le faire apparaitre dans l'onglet "À collecter" du tableau de bord transporteur. Un identifiant unique lui sera attribué et vous pourrez générer un PDF. Le bordereau pourra cependant toujours être modifié ou supprimé depuis l'onglet Suivi.”

Attention, un BSD ne peut pas être scellé s'il n'est pas valide (champs vides / manquants / incorrects).

Une fois finalisé, le BSD apparait dans l'onglet :

  • Transport => A collecter pour le transporteur du déchet

  • Suivi pour le producteur

À ce stade : il est toujours modifiable, il est imprimable en version PDF (cerfa) ; le producteur peut finaliser le BSD.

➡️ Signer l’enlèvement du déchet sur le BSD

Consultez le tutoriel vidéo suivant pour comprendre comment signer un BSD numérique sur Trackdéchets : https://youtu.be/XvZN57lGk2s

Pour acter l'enlèvement de vos déchets, vous devez signer le BSD (signature des cadres 8 et 9 du CERFA actuel).

Il y a 2 cas de figures possibles :

  • Signer depuis l’interface Trackdéchets si vous êtes connectés sur votre compte en allant chercher votre BSD dans l’onglet Pour action (à gauche sur le tableau de bord).

  • Signer depuis le compte du transporteur (sur tablette / smartphone). Pas d’inquiétude : cette étape est sécurisée. Il peut ouvrir les BSD vous concernant et vous présenter un récapitulatif de votre BSD

    • vous pouvez réaliser des modifications si nécessaire (poids, etc.)

    • vous pouvez signer grâce à un code signature de votre établissement. Il est accessible dans l’espace MON COMPTE > Rubrique ETABLISSEMENTS > Onglet Code signature. Ce code n’est pas personnel mais le même pour tout l’établissement. Il est renouvelable autant de fois qu'il sera nécessaire par l'administrateur.

    • le transporteur signe ensuite le BSD après avoir relu les informations clés.

Signer l’enlèvement d’un déchet via l’interface Trackdéchets (Compte producteur)

Une fois l'enlèvement signé, le producteur voit le statut de son BSD basculer à En attente de réceptionet pourra le retrouver dans l'onglet Suivi

➡️ Valider la réception du déchet

Seul l’établissement indiqué comme destinataire du déchet (cadre 10 du CERFA) peut accuser réception du déchet.

  • Il peut le faire via son propre système informatique (grâce à l'API)

  • ou dans l’interface Trackdéchets, sur l'onglet "Pour action" (à gauche), puis en cliquant sur "Valider la réception"

Une fenêtre s’ouvre alors, lui demandant de préciser :

  • la date de réception

  • s'il accepte ou non le déchet

  • la quantité reçue (la quantité indiquée au départ par le producteur est affichée en Poids indicatif)

  • le nom du responsable

  • la date d'acceptation

Signer la réception d’un déchet via l’interface Trackdéchets

Une fois marqué comme reçu, le producteur voit le statut de son BSD basculer en Accepté, en attente de traitement

➡️ Valider le traitement effectif du déchet

Celui qui reçoit le déchet va ensuite pouvoir déclarer le traitement effectué (cadre 11). Il peut le faire via son système informatique (via API) ou dans l’interface Trackdéchets, à l'onglet "Pour action", puis en cliquant sur "Valider le traitement". Une fenêtre s’ouvre alors, lui demandant de préciser des informations (voir l'image ci-dessous).

Indiquer la réception d'un déchet sur site

En fonction de l’opération de traitement, le producteur voit le statut de son BSD basculer en:

  • Traité, en attente de regroupement

  • Annexé à un bordereau de regroupement

  • Regroupé, avec autorisation de perte de traçabilité

  • Traité

❓La rupture de traçabilité est-elle prise en charge dans Trackdéchets ?

Oui ! Dans le cas du regroupement de déchets où l’entreprise de destination est autorisée par arrêté préfectoral à la perte de traçabilité, cette dernière peut l’indiquer au moment du traitement du déchet en cochant la case : Rupture de traçabilité autorisée par arrêté préfectoral, transfert de responsabilité

Le cas échéant :

  • pour le producteur, le BSD a basculé en statut Reçu, traité et archivé avec les tampons correspondants sur le CERFA PDF.

  • Pour l'installation de collecte ou de traitement, ce BSD ne peut plus faire l'objet d'un regroupement, le registre entrant est complété, le déchet est en stock; le BSD est aussi archivé.

  • Tous les acteurs de la chaîne du BSD (hors transports) reçoivent un mail informant du traitement avec perte de traçabilité du BSD.

❓Un BSD peut-il être refusé en arrivant sur un site ?

A l’arrivée sur un site de regroupement ou traitement, un déchet peut-être :

  • déclaré comme accepté : la date, le poids à l’arrivée, la personne responsable sont indiqués. Le statut du BSD change automatiquement dans le tableau de bord des parties prenantes.

  • déclaré comme refusé :

    • intégralement : le motif de refus est indiqué.

      • lorsqu’un déchet est refusé, comme le prévoit la réglementation R541-45 du code de l'environnement, l'expéditeur initial du déchet, l'inspection des installations classées (DREAL concernée) sont tenus informés de ce refus par mail, avec la copie du BSD correspondant au refus. Par ailleurs, le BSD correspondant est basculé en ARCHIVE dans le tableau de bord, avec le statut REFUSÉ. Le motif de refus est indiqué sur le BSD.

  • partiellement refusé : seule une partie des déchets est acceptée sur site. Le cas échéant, un mail est transmis au producteur du déchet et à la DREAL, spécifiant le motif de refus partiel, la quantité acceptée sur site.

❓Puis-je indiquer une adresse autre que celle de mon établissement (ex. point de collecte, adresse chantier) ?

Oui ! Trackdéchets vous propose de rajouter une adresse supplémentaire si nécessaire en cliquant sur la caseJe souhaite ajouter une adresse de chantier ou de collecte

Un champ libre s’ouvre alors dans l’interface pour permettre votre saisie. Cette donnée peut-être transmise numériquement aux prestataires mais n’apparaît pas sur le CERFA PDF généré par Trackdéchets.

❓Je transporte moi même mes déchets, comment faire pour l’indiquer dans Trackdéchets ?

Trackdéchets prend en charge l'exemption de récépissé de transports pour les producteurs qui amènent eux même leurs déchets. Vous pouvez l’indiquer sur le BSD, dans l’onglet Transports en cochant la case “Je transporte moi même[…]”.

Ce faisant, vous n’aurez pas à ressaisir vos coordonnées et informations indiquées ci-dessous.

❓Dans le BSD dématérialisé, à quoi correspond le numéro Trackdéchets ? Puis-je l’utiliser?

Le numéro Trackdéchets est un numéro unique généré automatiquement à la création d’un BSD dans Trackdéchets (en propre ou par l’interface d’un autre applicatif). Il est structuré de la manière suivante : TD-Année de création-AAA numérotation (ex. TD-20-AAA03459).

Il est donc utile de l’utiliser pour retrouver simplement un BSD et éviter tous doublons. Si vous avez déjà une numérotation spécifique à votre entreprise, vous pouvez également l'ajouter via un champ dédié dans le formulaire d’édition du BSD ou par l’API.

Numéro libre (facultatif)