Questions fréquentes

Quand seront disponibles les fluides frigorigènes dans Trackdéchets ?

L'API fluides frigorigènes est dores et déjà disponible si vous souhaitez connecter votre outil. L'interface sera disponible à compter de Septembre 2021.

Nous achetons et posons des clim / réparation : votre outil nous concerne ou est-ce au fournisseur du gaz d'utiliser votre outil ?

Vous êtes concernés si vos opérateurs (attestation de capacité) collectent des déchets de fluides. Les informations des fiches d'intervention seront reportées sur le BSFF pour permettre une traçabilité complète.

Ma société récupère le fluide chez les clients et le rend à un distributeur. Doit-on préparer les bsd sur Trackdéchets ou est-ce au distributeur de le faire ?

Peu importe qui prépare le bordereau : tous les acteurs identifiés sur un bordereaux peuvent le faire.

Il faudra toutefois signer le BSD dans la partie qui vous concerne. le distributeur signera de son côté et vous disposerez du bordereau sur la plateforme Trackdéchets.

J'utilise une application métier. Mes bordereaux de déchets sont générés automatiquement lorsque je déclare une récupération de fluide pour déchet. Est ce que je peux directement exporter mon bordereau vers Trackdéchets ?

En effet, pour cela il faudra connecter votre application métier à Trackdéchets. La documentation technique est disponible à ce lien ➡️ https://developers.trackdechets.beta.gouv.fr

Si l'application est interconnectée à Trackdéchets, ce sera transparent pour les utilisateurs. Trackdéchets et l'application échangeront les informations liées aux bordereaux, sans que vous n'ayez à faire quoique ce soit.

Existe t-il un document qui reprend les règles métiers et les cas d'usages ?

Le code de l'environnement donne les règles et directives. Nous allons prochainement mettre à disposition une notice liée au récépissé.

Quel est l'ordre de signature du Bordereau de Suivi Fluides Frigorigènes ?

L'ordre de signature dépend de chaque BSD. Concernant les fluides frigorigènes, la réglementation n'exige pas d'ordre de signature particulier.

Est-ce que Trackdechet sera connecté à Syderep pour s'assurer que l'opérateur qui initialise le BSD a une attestation de capacité à jour ?

C'est en effet une réflexion en cours.

Il y a parfois plusieurs N° sur les bouteilles (ESP mais parfois les distributeurs rajoutent leur numéro de bouteille) y a-t-il une possibilité de confusion ?

Oui, c'est une possibilité. Mais le champs est libre et il est donc possible d'inscrire 2 numéros à la suite pour éviter cela.

Y a-t-il un contrôle de cohérence que 2 bouteilles portant le même numéro ne soient pas imputées à 2 BSD différents ?

Non, 2 bouteilles de marques différentes peuvent avoir le même numéro.

Est-il possible de faire le BSD sans connaitre l'entreprise qui va transporter le déchet ? Est-il possible de créer un BSD sans connaitre l'opération de traitement ni le site de traitement ?

Il est possible de préparer un brouillon, et les informations sont modifiables jusqu'à signature.

Sur le bordereau de suivi des fluides frigorigènes les champs précédents la signature sont figés, mais les champs suivants restent modifiables : ceci permet d'ajouter les informations connues au-fur-et-à-mesure.

L'appli Trackdéchets sera-t-elle disponible sous Android (pour que notre frigoriste en dispose sur un smartphone) ?

Trackdéchets est une application web, disponible également sous android. Cela permet de vérifier les étapes de signatures en temps réel.

Est-ce que le code ADR est généré automatiquement en fonction de la codification Ashrae du fluide ?

Sauf dans les cas où il n'y a qu'un code, Trackdéchets ne propose pas la mention ADR qui relève des fonctions d'un conseiller à la sécurité. Il y a trop de paramètres à prendre en compte pour avoir la bonne mention et Trackdéchets ne prend pas la responsabilité de la qualification du déchet.

Combien d'intermédiaires (dépôts, centre de regroupement, transporteurs...) sont possibles entre le producteur et le centre de traitement ?

Sur le BSFF, BSDA, BS DASRI, il peut y avoir autant de "bond" (ou "intermédiaires") qu'on souhaite.

Sur le BSDD, il peut y avoir un transport, entreprosage provisoire et transport. et/ou annexe2 donc nouveau BSDD avec transport.

Pour les sites de transit, un bordereau de regroupement devra-t-il être crée pour le transport de plusieurs bouteilles jusqu'au site de traitement ? Faut-il générer un nouveau BSFF après regroupement de bouteilles de récup avant transfert vers le centre de traitement ?

AU choix, vous pouvez indiquer un entreposage provisoire pour chaque BSFF et il faudra rééditer autant de BSFF. Ou bien, faire un BSFF de groupement pour n'éditer qu'un seul BSFF pour la traçabilité.

Quel est le nombre limite de bouteilles regroupées pour garantir le maintien de la traçabilité ?

Pas de limite. Si besoin, un tableau se complètera en page 2 avec toutes les bouteilles associées.

Est-ce que l'opérateur doit se déclarer en tant que transporteur quand il va du site vers le distributeur ?

Oui, en indiquant qu'il transporte ses propres déchets.

Sommaire
Quand seront disponibles les fluides frigorigènes dans Trackdéchets ?
Nous achetons et posons des clim / réparation : votre outil nous concerne ou est-ce au fournisseur du gaz d'utiliser votre outil ?
Ma société récupère le fluide chez les clients et le rend à un distributeur. Doit-on préparer les bsd sur Trackdéchets ou est-ce au distributeur de le faire ?
J'utilise une application métier. Mes bordereaux de déchets sont générés automatiquement lorsque je déclare une récupération de fluide pour déchet. Est ce que je peux directement exporter mon bordereau vers Trackdéchets ?
Existe t-il un document qui reprend les règles métiers et les cas d'usages ?
Quel est l'ordre de signature du Bordereau de Suivi Fluides Frigorigènes ?
Est-ce que Trackdechet sera connecté à Syderep pour s'assurer que l'opérateur qui initialise le BSD a une attestation de capacité à jour ?
Il y a parfois plusieurs N° sur les bouteilles (ESP mais parfois les distributeurs rajoutent leur numéro de bouteille) y a-t-il une possibilité de confusion ?
Y a-t-il un contrôle de cohérence que 2 bouteilles portant le même numéro ne soient pas imputées à 2 BSD différents ?
Est-il possible de faire le BSD sans connaitre l'entreprise qui va transporter le déchet ? Est-il possible de créer un BSD sans connaitre l'opération de traitement ni le site de traitement ?
L'appli Trackdéchets sera-t-elle disponible sous Android (pour que notre frigoriste en dispose sur un smartphone) ?
Est-ce que le code ADR est généré automatiquement en fonction de la codification Ashrae du fluide ?
Combien d'intermédiaires (dépôts, centre de regroupement, transporteurs...) sont possibles entre le producteur et le centre de traitement ?
Pour les sites de transit, un bordereau de regroupement devra-t-il être crée pour le transport de plusieurs bouteilles jusqu'au site de traitement ? Faut-il générer un nouveau BSFF après regroupement de bouteilles de récup avant transfert vers le centre de traitement ?
Quel est le nombre limite de bouteilles regroupées pour garantir le maintien de la traçabilité ?
Est-ce que l'opérateur doit se déclarer en tant que transporteur quand il va du site vers le distributeur ?