1️⃣Regroupement

Seule l’installation de regroupement peut créer ce type de BSFF après avoir signé la réception et traitement du (des) bordereau(x) initiaux

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Création et signature des bordereaux initiaux à regrouper

Pour pouvoir créer un bordereau de regroupement, vous devez au préalable avoir créé et signé vos bordereaux initiaux (=simples) avec un code de traitement non final permettant le regroupement.

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Création du bordereau de regroupement

• Créez votre bordereau de regroupement en cliquant sur "J'édite un BSFF pour le regroupement" puis sélectionnez votre Installation de tri, transit et regroupement et renseignez les informations de contacts (si elles ne sont pas complétées automatiquement).

• Sélectionnez le ou les contenants de vos BSFF initiaux à associer au BSFF de regroupement dans le tableau.

Seuls des contenants associés au même code déchet peuvent être regroupés dans un même BSFF de regroupement.

N’hésitez pas à utiliser les filtres (Numéro de bordereau, Code déchets, numéro de contenant et émetteur initial) afin de mieux retrouver vos bordereaux initiaux à regrouper.

Notez que seuls les BSFF éligibles vous sont proposés, c'est à dire les BSFF initiaux qui sont arrivés en bout de cycle et traités avec le code R12 ou D13.

• Puis renseignez les informations relatives aux détails des déchets (Dénomination usuelle du déchet, Mentions au titre des règlements RID, ADNR, IMDG et la Quantité)

• Puis identifiez le transporteur et le destinataire et le code traitement prévu.

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Signature du bordereau de regroupement

Le bordereau devra être ensuite signé par l'installation de regroupement, le transporteur et l'installation de destination finale.

Dans le récépissé PDF il est possible de voir les BSFF initiaux qui ont été regroupés.