3️⃣Entreposage provisoire

Créer un BSFF avec entreposage provisoire

1

Création et signature du BSFF initial

• Lors de la création du BSFF initial :

  • Renseignez les informations relatives à la l’installation d’entreposage provisoire du déchet dans l'onglet Destination.

  • Sélectionnez un code de traitement permettant un entreposage provisoire à savoir: R13 ou D15

• Menez ce BSFF jusqu'à l'étape de la réception et du traitement. Pour plus d'informations sur le cycle de signature, consultez cet article.

2

Création du BSFF de réexpédition

Seule l’installation d’entreposage provisoire peut effectuer ce bordereau après avoir signé la réception et traitement du (des) bordereau(x) initiaux.

• Sélectionnez "J'édite un BSFF pour la réexpédition".

• Sélectionnez le BSFF initial à associer au BSFF de réexpédition dans le tableau.

• Renseignez ensuite les informations du déchet et la quantité

• Puis identifiez le transporteur et le destinataire et le code traitement.

• Une fois le bordereau créé, faire signer le bordereau par toutes les parties prenantes (installation TTR, transporteur et installation de destination).

3

Signature du BSFF de réexpédition

Le bordereau devra être ensuite signé par l'installation d'entreposage provisoire, le transporteur et l'installation de destination finale.