Les BSFF spécifiques / suites

Les différents bordereaux suites

RegroupementReconditionnementEntreposage provisoire

Le parcours des fluides frigorigènes

Source : ADC3R

Comment créer un bordereau pour tracer des fluides passant par une étape intermédiaire ?

1

Créer et signer un BSFF simple

Tout d'abord, pour tracer la collecte de fluides chez le ou les détenteur(s), l'opérateur récupérateur créé un BSFF simple à destination de la plateforme de transit (dépositaire, distributeur) en sélectionnant une Opération d’élimination / valorisation (code D/R) non finale (voir tableau ci-dessus) .

2

Créer et signer un bordereau suite (regroupement, reconditionnement ou entrepose provisoire)

Pour tracer ensuite l'envoi des fluides frigorigènes vers l'installation de traitement ou de destruction, la plateforme de transit créé un nouveau bordereau de regroupement, reconditionnement ou de réexpédition.

Récapitulatif des codes traitements non-finaux et de la suite applicable à ces BSFF

Code d'opération sur le BSFF initial	Incluable dans un BSFF de Regroupement	Incluable dans un BSFF de Reconditionnement	Incluable dans un BSFF de Réexpédition
R 12	✅	✅	❌
R 13	❌	❌	✅
D 13	✅	❌	❌
D 14	❌	✅	❌
D 15	❌	❌	✅