🖋️Signer un BSFF

Les grandes étapes de signatures d'un BSFF

➡️ Signer le BSFF par l'émetteur et le transporteur

Il existe une seule solution pour signer le BSFF au moment de l’enlèvement du déchet : l’émetteur et le transporteur signent chacun de leur côté. La signature peut donc se faire en amont de l’enlèvement des déchets (mais seulement après avoir vérifié, avec les autres parties prenantes, que toutes les informations du bordereau sont correctes).

  1. L’émetteur du bordereau (le plus souvent, l’opérateur dans le cas du BSFF) signe en premier :

  • Il se rend dans son espace Trackdéchets dans l’onglet “Pour action” il clique sur “Signer”

  • il saisit son nom et prénom => Le bordereau bascule dans l’onglet “Suivi” au statut “Signé par l’émetteur”.

2. Lorsque le transporteur vient chercher le déchet, il signe à son tour

  • il se rend dans son espace Trackdéchets dans l’onglet “À collecter”

  • il clique sur “Signer”, il sélectionne la date d'enlèvement, et il saisit son nom et prénom. ==> Le bordereau bascule dans l’onglet “Suivi” au statut “Signé par le transporteur”.

Tableau récapitulatif pour chaque acteur après la signature du bordereau par l’émetteur et le transporteur

Vue du profil...OngletStatutAction à prendre Action possible

Émetteur/opérateur

Suivi

Signé par le transporteur

Aucune

Aucune

Transporteur

Collecté

Signé par le transporteur

Aucune

Aucune

Destinataire

Pour action

Signé par le transporteur

Signer la réception

Aucune

➡️ Valider la réception, l'acceptation et le traitement des déchets

Seul l’établissement indiqué comme destinataire du déchet peut accuser réception, acceptation et traitement du déchet. Il peut le faire : via son propre système informatique, s’il est connecté à Trackdéchets par API, ou dans l’interface de Trackdéchets.

Vous souhaitez refuser un bordereau ? Consultez cet article.

1. Signer la réception

Lorsque le transporteur dépose les déchets, l’installation de destination doit valider le bordereau dans Trackdéchets. Pour cela :

  • elle se rend dans son espace Trackdéchets dans l’onglet “Pour action”

  • elle clique sur “Signer la réception”

  • elle vérifie les informations à l'écran

  • elle saisit les informations demandées : date de réception, quantité reçue, Nom et prénom

Tableau récapitulatif pour chaque acteur après la signature de la réception par l’installation de destination

Vue du profil...OngletStatutAction à prendre Action possible

Émetteur/ opérateur

Suivi

Reçu par le destinataire

Aucune

Aucune

Transporteur

Suivi

Reçu par le destinataire

Aucune

Aucune

Destinataire

Pour action

Reçu par le destinataire

Signer le traitement

Aucune

2. Signer l'acceptation et le traitement

Signer l'acceptation

Si il y a un seul contenant dans le bordereau :

L'installation signe l'acceptation et le traitement du bordereau.

Si le bordereau est composé de plusieurs contenants :

  • L'installation clique sur “Signature acceptation et traitement par contenant”

  • Elle clique sur "Signer l'acceptation" pour chaque contenant

Lorsque l'installation clique sur "Signer l'acceptation d'un contenant :

  • Elle peut modifier le code déchet, la description du fluide et le numéro du contenant.

  • Elle renseigne la date d'acceptation, la quantité présentée et le nom/prénom du signataire

Signer l'opération/le traitement

Une fois que l'acceptation est signée, l'installation doit alors signer l'opération de chaque contenant

L'installation doit alors renseigner :

  • la date du traitement

  • le code de traitement

  • le mode de traitement

  • la description de l'opération réalisée

  • Nom et prénom du signataire

Une fois que la traitement de tout les contenants ont été signés, le BSFF bascule dans l'onglet Archives.

Tableau récapitulatif pour chaque acteur après la signature du traitement par l’installation de destination

Vue du profil...OngletStatutAction à prendre Action possible

Émetteur/opérateur

Archives

Traité

Aucune

Aucune

Transporteur

Archives

Traité

Aucune

Aucune

Destinataire

Archives

Traité

Aucune

Aucune

Pour retrouver toutes les informations relatives au traitement de chaque contenant, consultez l'onglet Contenant de l'aperçu du bordereau :

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique