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La rupture de traçabilité sur Trackdéchets
Dans le cas du regroupement de déchets où l’entreprise de destination est autorisée par arrêté préfectoral à la perte de traçabilité, cette dernière peut l’indiquer au moment du traitement du déchet en cochant la case :
Rupture de traçabilité autorisée par arrêté préfectoral, transfert de responsabilité
Possibilité de cocher la case "Rupture de traçabilité" au moment de valider le traitement
Le cas échéant :
  • pour le producteur, le BSD a basculé en statut Reçu, traité et archivé avec les tampons correspondants sur le PDF.
  • Pour l'installation de collecte ou de traitement, ce BSD ne peut plus faire l'objet d'un regroupement, le registre entrant est complété, le déchet est en stock; le BSD est aussi archivé.
  • Tous les acteurs de la chaîne du BSD (hors transports) reçoivent un mail informant du traitement avec perte de traçabilité du BSD.
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