2️⃣Synthèse

À quoi sert le BSDASRI de synthèse ?

Un bordereau de synthèse de DASRI est un bordereau “administratif” réalisé par un collecteur qui effectue une collecte de diffus (DASRI) chez différents clients et les regroupe dans un camion afin d'avoir un seul bordereau à déposer à l’exutoire à l’issue de sa tournée.

La réglementation impose à l’exutoire une pesée des déchets admis. Lors d’une tournée de collecte il peut y avoir de nombreux BSDASRI à prendre en charge et gérer. Selon les situations et process de certains sites, il ne peut pas y avoir de corrélation entre le bordereau et le déchet puisque les diffus sont déposés en GRV. Il est donc possible de faire un bordereau de synthèse (différent du bordereau de groupement) de façon à ne déposer qu’un seul bordereau, lié aux bordereaux initiaux.

Les avantages :

• Un seul bordereau pour valider l’acceptation,

• La pesée et l’opération réalisées par l’exutoire,

• Tous les BSDASRI initiaux seront complétés avec la destination réelle, les dates et opération réalisée.

Qui crée le BSDASRI de synthèse ?

Le collecteur/transporteur.

A quel moment ?

Il peut le faire quand il le souhaite (idéalement fin de tournée) sur les BSDASRI qui sont au statut “Collecté”.

Que doit-il faire au préalable du bordereau de synthèse ?

1. Faire signer les bordereaux initiaux par les producteurs (code à 4 chiffres ou emport direct si autorisé)

2. Renseigner son immatriculation

3. Accepter les déchets

4. Mettre à jour certaines informations si besoin (date de prise en charge, etc.)

5. Signer le bordereau

Les étapes du bordereau de synthèse

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Créer et signer les bordereaux initiaux

• Avant de pouvoir créer un BSDASRI de synthèse, il faut d’abord avoir créé les bordereaux initiaux et les avoir fait signer par les producteurs ainsi que par le transporteur. Pour plus d'informations sur la création de bordereaux initiaux, consultez cet article.

Seuls les bordereaux ayant le statut "Signé par le transporteur" peuvent être integrés à un bordereau de synthèse.

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Créer le bordereau de synthèse

• Cliquer sur Créer un bordereau > DASRI et cocher ensuite de synthèse à la première étape du formulaire

• Sélectionner les bordereaux en attente, concernés par le BSDASRI de synthèse

• Le collecteur / transporteur concerné apparaît automatiquement dans la rubrique “Transporteur” du BSDASRI de synthèse (son récépissé et la plaque d'immatriculation sont renseignés automatiquement).

• Renseigner l'installation de destination.

Le BSDASRI de synthèse n'est visible que par les entreprises visées, mais tant que le BSDASRI de synthese n'est pas édité, les bordereaux initiaux sont visibles par tous.

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Signer le bordereau de synthèse

• Le bordereau de synthèse dont le transporteur est l’émetteur apparaît dans la catégorie A collecter de son tableau de bord :

  • Il valide le bordereau de synthèse

  • Il signe le bordereau de synthèse

• L’installation de destination valide la réception du BSDASRI de synthèse (qui comprend tous les bordereaux associés) en tant que installation de traitement → tous les bordereaux historiques passent en statut Reçu.

• L'installation de destination valide le traitement du BSDASRI de synthèse. L'installation de destination devra alors renseigner :

  • L'opération réalisée : D9F - Prétraitement par désinfection - Banaliseur / D10 - Incinération / ou R1 - Incinération + valorisation énergétique.

  • La date de traitement

  • La pesée dans le champs Quantité traitée.

La signature du bordereau de synthèse permet la mise à jour de tous les bordereaux qui lui sont associés.

Est-il possible de refuser un BSDASRI de Synthèse ?

Contrairement au BSDASRI simple, l'Exutoire n'a pas la possibilité de refuser un BSDASRI de Synthèse. Il incombe donc au Transporteur de savoir (et d'indiquer dans Trackdéchets) si les déchets de ce BSDASRI de Synthèse sont Acceptables ou non :