Créer un BSDASRI initial

Ici, nous vous expliquons étape par étape comment procéder à la préparation d'un BSD sur Trackdéchets.

Qui peut le faire ?

Tout établissement présent sur le BSDASRI peut préparer un brouillon. Par exemple, le prestataire qui collecte les déchets peut le préparer pour son client.

Le bordereau brouillon apparait uniquement sur le tableau de bord de votre entreprise.

• Il peut être préparé via l’interface de Trackdéchets (bouton Créer un bordereau de suivi DASRI dans Mes bordereaux)

• Il peut être créé à partir d’un logiciel métier, connecté à Trackdéchets (via l’API). Dans ce cas, le BSDASRI s’affichera automatiquement dans le tableau de bord Trackdéchets du producteur dans le dossier Brouillons ou le dossier Pour action.

Étape 1 : Je lance la création d'un bordereau en un clic

Si j’appartiens à un seul établissement, je peux directement lancer la création d’un BSD en cliquant sur le bouton “Créer un bordereau” (à gauche de l’écran).

Vous pouvez également dupliquer un BSD existant (finalisé, en brouillon etc.) en cliquant sur "Actions", puis sur "Dupliquer" .

‣ Je vais devoir suivre 4 temps pour éditer mon BSD et qualifier :

• La personne responsable de l'élimination du déchet (PRED)

• les caractéristiques du déchet

• Le collecteur

• L'installation du déchets

Étape 2 : Je qualifie la personne responsable de l'élimination et le détail du déchet

‣ Je renseigne les informations relatives à l'établissement du responsable de l'élimination

‣ Si je souhaite renseigner une adresse de chantier ou de collecte différente, alors je sélectionne la case Je souhaite ajouter une adresse de chantier ou de collecte.

‣ Si un éco-organisme est responsable de la prise en charge des déchets : alors je coche la case et je sélectionne l'éco-organisme.

‣ Je renseigne le détail du déchet, à savoir :

• le code déchet

• Le conditionnement

• la quantité

‣ Je renseigne la mention ADR

Que signifie la mention ADR ?

C'est une réglementation européenne transports obligatoire qui apparait dans le récépissé du bordereau. Il reste de la responsabilité de chaque acteur de rentrer son code ADR dans Trackdéchets

Etape 3 : Je qualifie le transporteur

‣ J’identifie le transporteur de mon déchet

Le transporteur doit être inscrit sur Trackdéchets avec le profil Transporteur afin de pouvoir l'identifier sur le bordereau.

J’identifie l’entreprise grâce au SIRET ou au nom de l’entreprise (ou numéro TVA pour les entreprises étrangères). Puis, je renseigne le contact de la personne responsable au sein de cet établissement (tous les champs sont obligatoires).

Étape 4 : Je qualifie la destination de mon déchet

‣ J’identifie l’entreprise de destination avec son SIRET

Le destinataire doit être inscrit avec le profil TTR ou installation de traitement final sur Trackdéchets afin de pouvoir l'identifier sur le bordereau.

‣ Je renseigne le contact au sein de l'entreprise

‣ Je renseigne le numéro de CAP (optionnel)

Une fois terminé, je clique sur le bouton Créer pour que mon BSD soit enregistré dans la rubrique "Brouillons".

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Vous finalisez le BSDASRI (c'est-à-dire que vous le scellez)

Pour cela, vous cliquez sur "Publier le bordereau".

Un BSDASRI ne peut pas être scellé s'il n'est pas valide (champs vides / manquants / incorrects).

Une fois finalisé, le BSDASRI apparaît dans l'onglet :

• pour le producteur dans Pour action (en attente de signature)

• pour le transporteur dans À collecter (“en attente de signature du producteur” qui peut signer sur l’interface du transporteur ou “emport direct autorisé” et “en attente de signature producteur” si l’emport direct de DASRIA a été autorisé par le producteur, permettant donc au transporteur de collecter les déchets sans la signature du producteur à l’enlèvement)