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Bordereau DASRI

Comment cela fonctionne en cas d'hospitalisation à domicile ? Qui doit assurer la traçabilité?

La traçabilité est assurée par le professionnel de santé. il peut indiquer en adresse de collecte des références du particulier, sans mentionner le nom pour des raisons de confidentialité.

Les coordonnées du transporteur et de l'usine d'incinération peuvent-elles être préremplies dans le cas où elles sont sollicitées systématiquement par le producteur ?

Dans le cas où un producteur a plusieurs collectes similaires, il est tout à fait possible de créer un bordereau avec des informations récurrentes puis de le dupliquer à chaque fois qu'un bordereau est émis de façon à ce que les informations soient déjà remplies.

En cas de refus de collecte, qui à la DREAL reçoit les notifications de refus ?

Les unités départementales concernées.

La révision sur les DASRI est-elle prévue ?

Le développement de la fonctionnalité révision sur les DASRI est prévue. Nous la priorisons sur le BSDD et l'amiante et nous la mettrons en oeuvre à la suite sur les DASRI, si possible avant l'entrée en vigueur de l'obligation réglementaire du 1er juillet 2022. Vous pouvez vous abonner à notre newsletter pour être tenus au courant en temps réel des nouvelles fonctionnalités.

Pendant combien de temps les bordereaux signés par tous sont-ils conservés dans les archives ?

Les bordereaux signés sont conservés dans les archives pendant 5 ans.

Le BSD de Synthèse est il actif sur la plateforme test?

Oui. Vous pouvez tester cette fonctionnalité sur la plateforme Sandbox (uniquement à but de tests). Pour des tracer des vrais DASRI, veillez à utiliser la vraie plateforme, et non pas la plateforme de test.

Peut on supprimer des bordereaux test déjà établis ?

De la même manière que sur la plateforme de production, il n'est pas possible de supprimer les bordereaux de test après signature, sur la plateforme de test. Toutefois ces derniers n'ont aucune valeur juridique donc n'ont pas besoin d'être supprimés.

Est-il possible de supprimer un BSDASRI déjà signé ?

Pour des raisons réglementaires, il n’est pas possible de supprimer des BSDASRI déjà signés. La bonne pratique est évidemment de ne pas signer un BSD qui contiendrait des informations erronées. Si toutefois vous avez signé un BSD par erreur, et que ce BSD n'a pas encore été marqué comme réceptionné par l'installation de destination : l'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut cliquer sur "Signature réception" puis Lot refusé en laissant un commentaire indiquant que ce BSD est à ignorer et/ou remplacé par un autre BSD :

Comment seront gérés les diffus sur TD ?

Ils sont collectés et tracés comme les autres DASRI. La traçabilité est assurée sauf en cas de rupture de traçabilité.

Quelle est la procédure à suivre en cas de détection radioactive ?

Il est possible de mentionner dans le champs libre cette information et patienter le délai requis pour les autres contrôles qui sont bien souvent négatifs. Si au terme des délais de la procédure, la radioactivité est maintenue, il sera possible d'éditer un bordereau BSDR (radioactif) à l'attention de l'organisme de collecte l'ANDRA qui prendra en charge les déchets. Il ne sera pas possible de retourner les déchets au producteur.