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Questions fréquentes des collecteurs - transporteurs

Comment fonctionne l'espace "Transport" dans Trackdéchets ?

Si vous vous êtes créé un profil "Transporteur" sur Trackdéchets, vous avez accès à un tableau de bord "Transport".
➡️ Pour découvrir comment fonctionne ce tableau de bord, consultez le tutoriel disponible au lien suivant : https://youtu.be/C4K1WQEdflg
Des tutoriels pour vous guider pas-à-pas

Il y a plusieurs conducteurs qui sont membres de mon établissement. Est-ce qu'un conducteur voit uniquement ses BSD ou tous les BSD de l'établissement ?

Un conducteur membre de l'établissement aura une vue d'ensemble sur tous les BSD de l'établissement concerné. Autrement dit, il verra potentiellement des BSD qu'il ne doit pas collecter.
Pour éviter les confusions, n'hésitez pas à identifier le conducteur ou le n° de tournée grâce au champ libre. Cela aidera vos conducteurs à s'y retrouver plus facilement.
Tableau de bord "Transport" > Onglet "À collecter"

Est-ce que chaque chauffeur de mon entreprise doit avoir un login/mot de passe personnel ?

Si un chauffeur transporte des déchets dangereux - qui doivent être obligatoirement accompagnés d'un BSD numérique signé - alors il doit en effet avoir un accès au compte Trackdéchets de l'entreprise de transport.
Si vous avez par exemple une entreprise avec 5 chauffeurs, vous créerez un compte administrateur et 5 comptes collaborateurs. Vos 5 chauffeurs auront ainsi accès à Trackdéchets grâce à leur adresse mail et mot de passe personnel.
Si vos chauffeurs n'ont pas d'adresse mail, vous pouvez :
1/ Leur créer une adresse mail générique à chacun (ex. [email protected]) ➡️ils se connecteront chacun via une adresse mail et un MDP personnels.
2/ Leur créer une seule adresse mail générique pour tous (ex. [email protected]) ➡️ ils se connecteront tous via une même adresse / mot de passe. Ils pourront être connectés en même temps sur Trackdéchets.

Est-ce qu'un transporteur peut émettre un BSD sur Trackdéchets ?

Tout acteur qui est indiqué sur le bordereau de suivi de déchet peut préparer un BSD (transporteur, producteur, installation de traitement, négociant, éco-organisme).
⚠️ Par contre la signature à l'enlèvement ne peut-être faite que par le producteur et le transporteur, comme le veut la réglementation.

Comment signer un BSD de manière numérique au moment de l'enlèvement du déchet ?

➡️ Pour comprendre comment fonctionne la signature dématérialisée au moment de l'enlèvement chez le producteur, consultez la vidéo suivante : https://youtu.be/XvZN57lGk2s

À quoi sert le bouton "Préparer le transfert" ?

Dans votre rubrique "Collecté" vous retrouvez tous vos BSD déjà signés.
La fonctionnalité Préparer le transfert, proposée sur chaque BSD, vous permet de préparer un transfert multimodal : c'est-à-dire le transfert du déchet vers un autre transporteur (ex: autre transporteur routier) ou un autre mode de transport (ex: fluvial).
⚠️ Une fois le second enlèvement (par le 2ème transporteur) validé, le BSD sera alors visible pour être traité par l'entreprise de destination. Une fois que cette dernière l'aura marqué comme réceptionné et traité, il basculera dans la rubrique "Archives" (voir ci-dessous) et disparaitra de la rubrique "Collecté".

Sans BSD papier, comment faire en cas de contrôle de police sur la route ?

Pas de panique, la police des transports est informée de Trackdéchets : vous pouvez présenter des BSD numériques Trackdéchets lors d'un contrôle, ils ont dorénavant une valeur réglementaire (tant qu'ils sont signés par le producteur et vous-mêmes).
➡️Pour découvrir comment récupérer un BSD au format numérique depuis votre espace Trackdéchets, consultez ce tutoriel : https://youtu.be/qBfl1zymtrM

Est-ce qu'il y a une application mobile pour les transporteurs ?

Non, Trackdéchets fonctionne en responsive afin de s'adapter au mieux à des tailles d'écran mobile (téléphone, tablette) mais il n'est pas prévu de développer une application spécifique.

Est-ce qu'en tant que transporteur je peux préparer un BSD pour un client ?

Oui, n'importe quel acteur présent sur le BSD peut préparer le BSD. Vous avez accès à la fonctionnalité "Créer un bordereau" depuis votre tableau de bord principal.

En tant que professionnel de déchets, puis-je créer un compte à la place du producteur ?

Non. Le producteur doit obligatoirement se créer un compte lui-même via l'interface Trackdéchets en propre. Il s'agit de la seule étape qui se fait obligatoirement par la plateforme Trackdéchets et la création du compte ne peut pas être déléguée.

Si un transporteur fait appel à un autre sous-traitant transport, celui-ci doit être inscrit et compléter les BSD numériquement ?

Vous pouvez modifier le BSD jusqu’à la signature à l’enlèvement. Ceci vous permettra d’identifier le transporteur au dernier moment sur le BSD. Il doit toutefois avoir un compte sur Trackdéchets pour permettre la signature.

Le BSD peut faire office de lettre de voiture (électronique) ?

Oui. Le BSD peut faire office de lettre de voiture (électronique) si les champs indiqués à l'article 4 de l'Arrêté du 9 novembre 1999* sont renseignés. Notamment les renseignements devant figurer dans le document de transport comme requis par les différents règlements (ADR/RID/ADNR/IMDG) comme le prévoit la notice du BSD 12571*01.
*Dispositions de l'article 4 de l'Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises modifié par l'arrêté du 6 décembre 2017.

Trackdéchets et la réglementation ADR 🚚 :

Le BSD numérique peut-il faire office de document de transport ?

Le BSD numérique peut servir de document de transport ADR sous réserve de le remplir correctement.
L’ADR impose que toutes matières dangereuses soumises à l'ADR y compris les déchets soient accompagnées d'un document de transport comportant les informations suivantes :
  • les noms et adresse de l'expéditeur et du destinataire;
  • le numéro UN, le nom, les étiquettes de danger et le groupe d'emballage des matières transportées;
  • le nombre et la description des emballages;
  • la quantité totale de matières dangereuses
Il faut donc que tous ces champs soient complétés pour que le BSD numérique fasse office de document de transport.
Si toutefois ces mentions n’étaient pas entièrement complétées sur le BSD numérique, alors le transporteur devra détenir un document de transport complémentaire avec les informations manquantes.
C’est pourquoi sur Trackdéchets le champ Mentions au titre des règlements ADR, RID, ADNR, IMDG n’est pas obligatoire : cela permet d’avoir le choix entre BSD numérique seul (si le champ est complété) ou BSD numérique + document de transport (si le champ est incomplet).

Pour récapituler : Dois-je disposer d’un document de transport en plus de mon BSD numérique ?

Le BSD numérique est rempli avec toutes les mentions obligatoires (cf. liste ci-dessus)
Le BSD numérique est rempli avec des mentions incomplètes
NON, le BSD numérique suffit comme document
OUI, je dois avoir dans mon camion le BSD numérique + le DOCUMENT DE TRANSPORT

Pour faciliter le remplissage de l'ADR par les prestataires, Trackdéchets pourrait-il standardiser les codes ADR en fonction du déchet afin que cela se préremplisse ?

Non. Aucune évolution de Trackdéchets n'est prévue ni sera faite dans ce sens. Il s'agit d'une question très spécifique et les cas de figure sont multiples en fonction de la typologie de déchet, du type de transport, etc.

Que signifie le code "ONU" qui m'est demandé à la signature du BSD à l'enlèvement ?

Le CODE ONU correspond au code ADR. C'est une réglementation européenne transports obligatoire qui apparait dans la case 4 du BSD. Vous pouvez mettre un numéro au hasard si vous ne faîtes qu'un test ou chercher dans la base de référence ADR sinon.
Trackdéchets ne permet pas de trouver votre code ADR. Il reste de la responsabilité de chaque acteur de rentrer son code ADR dans Trackdéchets. Mais effectivement, la case "code ADR" est à compléter dans Trackdéchets. Il faut y mettre la mention complète (pas uniquement le code ONU).

🔍 Point sur le récépissé de déclaration (mentionnant notamment la nature de déchets concernés : dangereux et/ou non dangereux)

  • Il a une durée de validité de 5 ans
  • Il est délivré par la préfecture (du siège de la société de transport).
  • Il doit se trouver à bord du véhicule réalisant ladite prestation.
  • Il doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle au titre des articles L.541-44 et L.541-45 du code de l'environnement. Cf : Article 3 Annexe II de l'Arrêté ministériel du 12/08/1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets.

Les entreprises étrangères de transport peuvent-elles exercer une activité de transport de déchets en France ?

Oui, comme l'énonce l'article R 541-60 du code de l'environnement. Elles se font délivrer et doivent présenter un document équivalent propre à chaque État membre de la CE ou État partie à l'EEE.

Une entreprise de transport privé (transportant ses propres déchets) doit-elle se déclarer également en tant que transporteur sur Trackdéchets ?

Oui, et ce même si elle transporte moins de 100 kg de déchets dangereux (au sens du Code de l'environnement) par transport. En effet, il ne faut pas confondre l'obligation de déclaration prévue via les articles R.541-50 du Code de l'environnement et l'obligation d'utilisation d'un BSD prévu par l'article R.541-45 du même code qui concerne tous les transporteurs de déchets (entreprises de transport privées – alias transporteur en compte propre - et publiques ; et ce quel qu'en soit le tonnage).
Le but d'un BSD est de pouvoir retracer le parcours du déchet et justifier sa traçabilité (sans faille). Peu importe donc que le transporteur soit public, privé et peu importe que la quantité transportée nécessite ou pas le récépissé de déclaration prévu à l'article R.541-50 du C de l'Env.

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Comment fonctionne l'espace "Transport" dans Trackdéchets ?
Il y a plusieurs conducteurs qui sont membres de mon établissement. Est-ce qu'un conducteur voit uniquement ses BSD ou tous les BSD de l'établissement ?
Est-ce que chaque chauffeur de mon entreprise doit avoir un login/mot de passe personnel ?
Est-ce qu'un transporteur peut émettre un BSD sur Trackdéchets ?
Comment signer un BSD de manière numérique au moment de l'enlèvement du déchet ?
À quoi sert le bouton "Préparer le transfert" ?
Sans BSD papier, comment faire en cas de contrôle de police sur la route ?
Est-ce qu'il y a une application mobile pour les transporteurs ?
Est-ce qu'en tant que transporteur je peux préparer un BSD pour un client ?
En tant que professionnel de déchets, puis-je créer un compte à la place du producteur ?
Si un transporteur fait appel à un autre sous-traitant transport, celui-ci doit être inscrit et compléter les BSD numériquement ?
Le BSD peut faire office de lettre de voiture (électronique) ?
Trackdéchets et la réglementation ADR 🚚 :
Le BSD numérique peut-il faire office de document de transport ?
Pour récapituler : Dois-je disposer d’un document de transport en plus de mon BSD numérique ?
Pour faciliter le remplissage de l'ADR par les prestataires, Trackdéchets pourrait-il standardiser les codes ADR en fonction du déchet afin que cela se préremplisse ?
Que signifie le code "ONU" qui m'est demandé à la signature du BSD à l'enlèvement ?
🔍 Point sur le récépissé de déclaration (mentionnant notamment la nature de déchets concernés : dangereux et/ou non dangereux)
Les entreprises étrangères de transport peuvent-elles exercer une activité de transport de déchets en France ?
Une entreprise de transport privé (transportant ses propres déchets) doit-elle se déclarer également en tant que transporteur sur Trackdéchets ?