❓Vos questions les plus fréquentes

Ici nous regroupons les questions les plus fréquentes que nous posent les nouveaux arrivants sur la plateforme. Pour des questions plus spécifiques, veuillez consulter les autres rubriques.

✓ Est-il prévu de créer une application Trackdéchets notamment pour les transporteurs à l'avenir ?

Non, Trackdéchets fonctionnera en responsive afin de s'adapter au mieux à des tailles d'écran mobile (téléphone, tablette) mais il n'est pas prévu de développer une application spécifique.

✓ Que faire si le transporteur avec lequel je travaille n'a pas d'outil (smartphone ou tablette) ?

Si votre transporteur transporte des déchets dangereux, il sera obligé de s'outiller.

✓ Est-ce qu'un transporteur peut émettre un BSD sur Trackdéchets ?

Tout acteur qui est indiqué sur le bordereau de suivi de déchet peut préparer un BSD (transporteur, producteur, installation de traitement, négociant, éco-organisme).

⚠️ Par contre la signature à l'enlèvement ne peut-être faite que par le producteur et le transporteur, comme le veut la réglementation.

✓ Est-il possible de modifier un BSD ?

Il est possible de modifier un BSD tant qu'il n'a pas été signé à l'enlèvement. Par exemple, si la collecte est annulée, que le transporteur change au dernier moment ou qu'il y a de nombreuses erreurs sur le BSD (exemple une erreur de tonnage, de code déchet).

Autrement dit, une fois que le BSD est finalisé, il peut encore être modifié soit par le producteur soit par son prestataire présent sur le BSD. Une fois les informations mises à jour, il sera à nouveau disponible dans le tableau de bord du transporteur (Onglet "À collecter").

✓ Est-il possible de sauvegarder un BSD si je ne connais pas le transporteur en avance ?

Oui, il est possible de l'enregistrer en brouillon. Mais pour le finaliser il faut un SIRET. Les changements d'informations de contact (par exemple, le chauffeur) pourront-être modifiées par le transporteur.

✓ Peut-on réaliser des BSD tests et les supprimer ensuite sans conséquence ?

Trackdéchets fonctionne déjà, contrairement à ce que peut indiquer l'appellation "bêta". Par contre, sur le site en production vous ne pouvez supprimer que des BSD en brouillon, pas ceux qui auront été signés. Nous avons mis en place un environnement de test ("Sandbox"), totalement similaire, pour que vous puissiez explorer l'outil en toute sérénité avec de l'implémenter avec vos clients, collègues et partenaires.

Vous trouverez cet environnement à l'adresse suivante ➡️ https://sandbox.trackdechets.beta.gouv.fr/

A NOTER : Vous devrez vous recréer un compte sur cet environnement pour commencer à tester (le mail du compte utilisateur peut-être identique mais la création d'un compte sur Sandbox ne créé pas automatiquement de compte sur la production et inversement).

✓ Que signifie le code "ONU" qui m'est demandé à la signature du BSD à l'enlèvement ?

Le CODE ONU correspond au code ADR. C'est une réglementation européenne transports obligatoire qui apparait dans la case 4 du BSD. Vous pouvez mettre 1 numéro au hasard pour aller plus loin dans le test ou chercher dans la base de référence ADR sinon.

Trackdéchets ne permet pas de trouver votre code ADR. Il reste de la responsabilité de chaque acteur de rentrer son code ADR dans Trackdéchets. Mais effectivement, la case "code ADR" est à compléter dans Trackdéchets. Il faut y mettre la mention complète (pas uniquement le code ONU).

✓ La date de prise en charge est-elle la même que la date de signature du BSD ?

La date de prise en charge correspond à la date de signature lors de l'enlèvement par le transporteur (correspond à la case 8 sur le CERFA). En théorie, elle correspond à la date de signature du producteur car celle-ci se fait presque en même temps.

✓ L'adresse du siège social de mon entreprise est erronée et je n'arrive pas à la modifier

Les données qui sont autocomplétées par Trackdéchets proviennent de la base SIRENE de l’INSEE. Si la base SIRENE n'est pas à jour, l'adresse du siège social de votre entreprise peut être erronée. Par conséquent, une mise à jour n’est pas possible dans Trackdéchets mais doit se faire directement auprès d'Infogreffe ➡️ https://www.infogreffe.fr/.

✓ L’administrateur du compte Trackdéchets a quitté l’entreprise, comment faire ?

Contactez l’équipe de Trackdéchets (par mail à [email protected] ou via le tchat sur la plateforme Trackdéchets) et demandez lui de recréer un compte avec au moins une adresse générique.

✓ Comment savoir si un prestataire ou client est déjà inscrit sur Trackdéchets ?

Pour cela, il vous faut consulter la fiche entreprise de la société que vous recherchez.

  1. Je clique sur Créer un bordereau

  2. Je saisis le nom de l'entreprise dans la barre de recherche

  3. Une fois que l'entreprise apparaît, je clique sur Information sur l'entreprise

  4. J'accède à la fiche entreprise qui indique si l'entreprise est inscrite ou pas ✅ (voir ci dessous)

Retrouvez le tutoriel vidéo ici : https://youtu.be/xmSEisrTTHs

✓ Est-ce que je peux utiliser Trackdéchets si toute ma chaine n'est pas inscrite ?

Non, vous ne pourrez pas utiliser Trackdéchets si toute votre chaine de prestataires n’est pas inscrite.

✓ Est-ce que si une étape n'a pas été signée (par exemple, par le transporteur) cela bloquera la signature finale ?

Il est important d’avoir une chaîne d’acteurs inscrits sur Trackdéchets pour disposer d’un document dématérialisé. S'il manque une étape, le BSD ne passe pas à l’étape suivante. Nous allons travailler sur la flexibilité de l’ordre de signature d’un BSD (producteur - Transporteur).

Un BSD “papier” peut, durant la période transitoire (avant le 1er Janvier 2022), être dématérialisé par l’exutoire dans son ERP (outil de gestion) et donc mis à disposition des acteurs visés par le BSD dans Trackdéchets.

✓ Est-ce qu'un lien entre GEREP et Trackdéchets est prévu ?

Oui, le lien entre GEREP et Trackdéchets est bien prévu dans la feuille de route de l'outil, à moyen terme (2° semestre 2021).

Est-ce que si une étape n'a pas été signée, comme le transporteur par exemple, est-ce que cela bloque la signature finale ?

Il est important d’avoir une chaîne d’acteurs inscrits sur Trackdéchets pour disposer d’un document dématérialisé. S'il manque une étape, le BSD ne passe pas à l’étape suivante. Nous allons travailler sur la flexibilité de l’ordre de signature d’un BSD (producteur - Transporteur). Important : un BSD “papier” peut, durant la période transitoire (avant 1er Janvier 2022), être dématérialisé par l’exutoire dans son ERP (outil de gestion) et donc mis à disposition des acteurs visés par le BSD dans Trackdéchets.

✓ Peut-on gérer l’annexe 1 de façon dématérialisée dans un outil autre que Trackdéchets ?

L’annexe 1 n’est pas dématérialisée dans Trackdéchets. Lors de la création d’un BSD avec annexe 1, il suffit de cocher la case “Collecteur de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique” lors de la création d’un BSD. La complétion de la page “détail du déchet” explicite le fonctionnement de l’annexe 1 et permet de télécharger une annexe 1 vierge. Le brouillon est réalisé, et il sera complété avec l’addition des collectes de petites quantités indiquées sur l’annexe 1.

En pratique :

  • L’annexe 1 vierge est éditée, elle sert pour la collecte d’un seul type de déchets (code unique) et pour faire signer les producteurs sur la version papier (coordonnées, signature et quantité),

  • à l’arrivée, un BSD est édité avec la mention cochée “Collecteur de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique”,

  • il suffit de calculer le total collecté sur l’annexe 1 pour renseigner le champs “Quantité” lors de la création du BSD,

  • il faut conserver l’annexe 1 “papier” qui fait foi (pas de dématérialisation de l’annexe 1, ni de scan ou de pdf).

✓ Dans le cas d'une plateforme de regroupement de déchets dangereux avec Annexe 2, à quelles informations ont accès les acteurs visés dans le BSD (producteurs et centre de traitement) ?

Aujourd’hui l’annexe 2 comprend effectivement tous les producteurs historiques mais cela va être modifié. Côté producteur, il peut effectivement voir le centre de traitement visé par le centre de regroupement. Il ne peut pas voir les autres producteurs présents sur l’annexe 2.

✓ Des subventions sont-elles envisagées pour aider les entreprises à se doter du matériel nécessaire (informatique) ?

Non, il n’y a pas de financement étatique prévu à cet effet.

✓ Comment rechercher le code de mon déchet dangereux sur Trackdéchets ?

Il n’existe pas encore de moteur de recherche dans Trackdéchets, il faut donc procéder par étape en s’appuyant sur la nomenclature des déchets : vous trouverez un lien direct depuis la page de qualification du déchet)

Les déchets y sont regroupés en 20 chapitres contenant des sections (Source : décret n°2002-540 du 18 avril 2002 ).

Trackdéchets s’efforce de vous aider à vous y retrouver lorsque vous éditez pour la première fois un BSD.

Attention : les déchets faisant l’objet de l’émission obligatoire d’un BSD sont les déchets dangereux signalés par un astérisque (*) dans la nomenclature déchets et les déchets radioactifs destinés à être traités dans des installations classées pour la protection de l’environnement.

Rendez-vous sur la liste des déchets sur la plateforme Trackdéchets et suivez les étapes suivantes :

Etapes

Action

1

Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 1 à 12 et 17 à 20

2

Choisir le code à 6 chiffres approprié parmi les sous-chapitres (ex. procédés thermiques)

3

Si aucun code approprié ne peut être trouvé à l’étape 1, alors chercher dans les rubriques 13 à 15.

4

Si aucun code n’a pu être trouvé dans les étapes précédentes, chercher dans le chapitre 16.

5

Au cas où le déchet ne relèverait pas des étapes ci-avant, alors le déchet sera classé sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés par ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l’activité repérée à la première étape.

Sommaire
✓ Est-il prévu de créer une application Trackdéchets notamment pour les transporteurs à l'avenir ?
✓ Que faire si le transporteur avec lequel je travaille n'a pas d'outil (smartphone ou tablette) ?
✓ Est-ce qu'un transporteur peut émettre un BSD sur Trackdéchets ?
✓ Est-il possible de modifier un BSD ?
✓ Est-il possible de sauvegarder un BSD si je ne connais pas le transporteur en avance ?
✓ Peut-on réaliser des BSD tests et les supprimer ensuite sans conséquence ?
✓ Que signifie le code "ONU" qui m'est demandé à la signature du BSD à l'enlèvement ?
✓ La date de prise en charge est-elle la même que la date de signature du BSD ?
✓ L'adresse du siège social de mon entreprise est erronée et je n'arrive pas à la modifier
✓ L’administrateur du compte Trackdéchets a quitté l’entreprise, comment faire ?
✓ Comment savoir si un prestataire ou client est déjà inscrit sur Trackdéchets ?
✓ Est-ce que je peux utiliser Trackdéchets si toute ma chaine n'est pas inscrite ?
✓ Est-ce que si une étape n'a pas été signée (par exemple, par le transporteur) cela bloquera la signature finale ?
✓ Est-ce qu'un lien entre GEREP et Trackdéchets est prévu ?
✓ Peut-on gérer l’annexe 1 de façon dématérialisée dans un outil autre que Trackdéchets ?
✓ Dans le cas d'une plateforme de regroupement de déchets dangereux avec Annexe 2, à quelles informations ont accès les acteurs visés dans le BSD (producteurs et centre de traitement) ?
✓ Des subventions sont-elles envisagées pour aider les entreprises à se doter du matériel nécessaire (informatique) ?
✓ Comment rechercher le code de mon déchet dangereux sur Trackdéchets ?