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Questions fréquentes

Comment faire pour modifier un BSDA ?

La révision n'est pas encore disponible pour le BSDA. Si l’erreur est vraiment bloquante, vous pouvez mettre la quantité reçue à “0” et rééditer un nouveau bordereau. Ce fonctionnement est acceptable durant la période dégradée et jusqu’à la mise en service du mode révision. (https://faq.trackdechets.fr/informations-generales/cycle-de-vie-du-bsd#mettre-en-revision-un-bsd)

Comment les entreprises mentionnées sur un BSDA peuvent-elles être informées qu’un établissement a édité un bordereau les mentionnant ?

Il n’existe pas de système de notification en place à ce stade. Nous vous invitons à maintenir les contacts entre acteurs, prestataires pour informer de la période de travaux, de fin de chantier, d'enlèvements de déchets etc.

Lorsqu'il y a plusieurs collaborateurs par établissement, est-il possible de trier les BSDA par collaborateur ?

L'outil Trackdéchets ne permet pas de trier les BSDA par collaborateur au sein d’un même compte établissement : tous les collaborateurs d’un établissement peuvent consulter l’ensemble des bordereaux sur lesquels l’établissement est mentionné.

Dans le cas de chantier SS4, aspiration d’infimes quantités d’amiante par les entreprises de travaux, quelle démarche suivre ?

Le MOA est le producteur du déchet, mais les équipements EPI (filtres, etc) sont du ressort de l’entreprise de travaux SS3 ou SS4 qui est donc dans ce cas, le producteur du déchet.

Comment faire un bordereau de groupement amiante ?

Dans le cas de groupement de déchets provenant de plusieurs maîtres d'ouvrage, il faut utiliser la procédure de groupement en sélectionnant "le groupement de déchets entreposés sur un site relevant de la rubrique 2718 (ou 2710-1)" sur la première page du BSDA, en y associant les bordereaux initiaux à regrouper. Il est important de grouper des bordereaux ayant la même destination (respect du CAP).

Pour l’entreposage provisoire, il y a deux champs “numéro de CAP” sur le BSDA, comment les remplir ?

Pour le CAP relatif à l'installation provisoire :
  • le MOA peut avoir un CAP spécifiquement avec l'installation intermédiaire si prévu entre les parties ou
  • vous pouvez remettre le CAP avec l'installation finale ou
  • vous pouvez remplir le champ CAP de l'installation provisoire avec la mention "sans objet" selon ce qui s'adapte le mieux à votre situation.

Est-il possible de supprimer un BSDA déjà signé ?

Pour des raisons réglementaires, il n’est pas possible de supprimer des BSDA déjà signés. La bonne pratique est évidemment de ne pas signer un BSD qui contiendrait des informations erronées. Si toutefois vous avez signé un BSD par erreur, et que ce BSD n'a pas encore été marqué comme réceptionné par l'installation de destination : l'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut cliquer sur "Signer le traitement" puis Lot refusé en laissant un commentaire indiquant que ce BSD est à ignorer et/ou remplacé par un autre BSD :