3️⃣Collecte en déchèterie

Relevant de la rubrique 2710-1

Pour accéder à la création de ce bordereau, vous devez avoir sélectionné le profil approprié « Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial (rubrique 2710) » dans « Mes établissements », après vous être assuré que votre installation dispose des autorisations nécessaires.

Règlementairement, seule les installations relevant de la rubrique 2710 peuvent utiliser ce profil. Cependant, pour des raisons pratiques, la DGPR tolère que pour tracer des déchets entrants d'amiante, les installations d'enfouissement d'amiante peuvent utiliser ce profil pour justifier de l'apport de particuliers (et leur remettre un justificatif).

Trackdéchets permet à une déchèterie (professionnelles ou collectivités) d’éditer un BSDA simplifié pour les apports d’amiante de particuliers ou professionnels. Il est souvent nécessaire de justifier de l’élimination d’amiante, y compris pour les particuliers. Dès lors, de nombreuses déchèteries ont mis en place des documents internes (récépissé, bordereau, etc.).

Pour harmoniser, simplifier et permettre de disposer d’un registre complet (entrant et sortant), Trackdéchets propose un bordereau "Collecte en déchèterie" qui permet :

• d’enregistrer les entrants

• délivrer un bordereau à la demande ( de professionnels ou particuliers) avec la seule signature de la déchèterie

• émettre un bordereau de groupement ou de réexpédition de l'ensemble des entrants enregistrés.

---

1

Créer le BSDA Collecte en déchèterie

Les informations de l'exutoire final ne se complètent pas dans le bordereau Collecte en déchetterie mais sont à renseigner dans vos bordereaux de réexpédition ou de groupement.

2

Signer le bordereau

La signature de l’émetteur du déchet n’est pas demandée. Seule la déchèterie signe le bordereau.

L'édition d’un récépissé PDF imprimable reste possible pour remise à la demande du producteur (justificatif notamment pour un particulier).

Pour signer le bordereau, rendez-vous dans Pour action, puis cliquez sur Signer le traitement.

3

Et ensuite ?

La déchèterie doit ensuite créer un BSDA de réexpédition ou de groupement à destination de l’exutoire.