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Le BSDA collecte en déchèterie
Trackdéchets permet à une déchetterie d’éditer un bsda simplifié pour les apports d’amiante. Pourquoi? Il est souvent nécessaire de justifier de l’élimination d’amiante, y compris pour des particuliers. Dès lors de nombreuses déchetteries ont mis en place des documents internes (recepissé, bordereau, etc.). Pour harmoniser, simplifier et permettre de disposer d’un registre complet (entrant et sortant), Trackdéchets propose un bordereau "déchetterie" qui permet (1) d’enregistrer les entrant et (2) de délivrer un bordereau à la demande (pro ou particuliers), avec la seule signature de la déchetterie. Et, Trackdéchets permet de préparer un bordereau à l’attention de l’exutoire.
Edition d’un BSDA pour la collecte amiante en déchèterie relevant de la rubrique 2710-1 :
Il y a 2 étapes lors de la création d’un BSDA dématérialisé :
1/ Création d’un BSDA brouillon
  • Vous pouvez créer un nouveau bordereau (tous les champs sont à compléter)
  • Vous pouvez dupliquer un BSDA existant (finalisé, en brouillon etc.) en cliquant sur "Actions", puis sur "Dupliquer" (reprise de tous les champs du bordereau dupliqué, il suffit de modifier éventuellement les champs requis)
Créer un nouveau BSDA en cliquant sur le bouton "Créer un bordereau" dans "Mon Espace"
2/ Vous complétez le formulaire BSDA étape par étape (vous pouvez les modifier à partir d’une duplication)
=> Vous avez sélectionné le type de bordereau “collecte amiante en déchèterie relevant de la rubrique 2710-1”.
=> Vous complétez les informations relatives à l’émetteur des déchets grâce au numéro SIRET de l’entreprise émettrice des déchets amiante (maître d’ouvrage). Si il s’agit d’un particulier, cochez la case correspondante et renseignez ses coordonnées (le SIRET ne sera pas demandé)
=> Vous complétez ensuite les informations relatives à la description du déchet (tous les champs sont obligatoires s’il n’y a pas la mention “optionnel”). N’hésitez pas à utiliser le menu déroulant pour trouver le code correspondant et de préciser le ou les conditionnements.
Après avoir renseigné les informations relatives aux détails du déchet, vous notez que les catégories “Entreprise de travaux” et “Transporteur” n’ont pas besoin d’être complétées lorsque les déchets sont déposés en déchèterie :
Enfin, dans la catégorie “Destination” vous renseignez les informations relatives à la déchèterie qui collecte l’amiante grâce au numéro SIRET de la déchèterie :
À ce stade :
  • le BSDA en brouillon peut-être incomplet
  • tous les champs sont modifiables (ils le seront jusqu'à sa signature à l'enlèvement)
  • Il peut être modifié par toutes les parties concernées (émetteur et destination). Il y a donc la possibilité de co-construire le bordereau.
Il est possible de modifier un BSDA tant qu’il n’a pas été signé à l’enlèvement.
3/ Vous finalisez le BSDA (c'est-à-dire que les étapes de signatures peuvent débuter)
Pour cela, vous cliquez sur "Publier le bordereau" et une fenêtre s’ouvre vous demandant d’accepter l’information suivante :
“Cette action aura pour effet de démarrer le cycle de vie du bordereau en le faisant apparaître dans l'onglet “Pour action” du tableau de bord de l'émetteur. Le bordereau pourra toujours être modifié ou supprimé tant qu'aucune signature n'a été apposée.”
Attention, un BSDA ne peut pas être finalisé s'il ne comporte pas les champs requis (champs vides / manquants / incorrects).
4/ Signature du BSDA pour la collecte en déchèterie :
Seule la déchèterie signe le bordereau.
La signature de l’émetteur du déchet n’est pas demandée.
L'édition d’un bordereau papier reste possible pour remise à la demande du producteur (justificatif notamment pour un particulier).
5/ Suite de la traçabilité pour la déchèterie
La déchèterie se chargera de réaliser le BSDA à destination de l’exutoire.
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