🖋️Signer un BSDA

Comment signer un BSDA collecte sur un chantier ?

Pour acter l'enlèvement de vos déchets, vous devez signer le BSDA. L’ordre de signature du BSDA dans le cas de la collecte d’amiante sur un chantier est le suivant :

1️⃣ Signature du producteur/détenteur (MOA)

2️⃣ Signature de l’entreprise de travaux (MOE)

3️⃣ signature du transporteur

4️⃣ Signature de l’installation de destination

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1️⃣ Le producteur signe le BSDA dans le dossier "Pour Action"

Le producteur peut ensuite suivre l’état d’avancée du bordereau en retrouvant les bordereaux qu’il a signé dans le dossier "Suivi".

2️⃣ L’entreprise de travaux met à jour les informations déchets et signe le BSDA dans le dossier "Pour Action"

L’entreprise de travaux peut ensuite suivre l’état d'avancée du bordereau en retrouvant les bordereaux qu’il a signé dans le dossier “Suivi”.

3️⃣ Le transporteur signe le BSDA dans le dossier "À collecter" en cliquant sur le bouton “Signer".

Si, elles ne sont pas déjà renseignées, il complète les informations suivantes :

• son numéro de récépissé

• son mode de transport

• son immatriculation

• la date de prise en charge

• le nom du signataire

Le transporteur peut ensuite suivre l’état d’avancée du bordereau en retrouvant les bordereaux qu’il a signé dans le dossier “Collecté”.

4️⃣ L’installation de destination signe le BSDA dans le dossier “Pour Action”

Signature de la récéption et de l'acceptation

L’installation de destination clique sur Valider la récéption et complète les informations suivantes :

• la date de réception

• l’acceptation/refus/refus partiel des déchets

• la quantité présentée en tonnes ou la quantité refusée en cas de refus total ou partiel

Lors de la réception ou de l’acceptation d’un bordereau, si au moins un des conditionnements renseignés est de type : conteneur-bag, l'installation devra indiquer si le poids saisi est : Réel, ou Estimé. Si l'installation a renseigné un poids estimé, alors elle ne pourra sélectionner qu’un code d’opération non final (R13 ou D15).

Cette règle garantit la cohérence réglementaire : un poids estimé ne peut pas être associé à une opération de traitement finale.

Validation de l'opération

L'installation signe ensuite sur Signer le traitement et complète les informations suivantes :

• la date de l’opération

• l’opération d’élimination/valorisation effectuée

• Le mode de traitement

• le nom du signataire

Tous les établissements mentionnés sur le BSDA peuvent ensuite retrouver le bordereau dans “Archives”.

En cas de refus, le bordereau bascule dans Archives avec le statut Refusé.

Un email automatique de refus est alors envoyé à la DREAL, au producteur, à l'entreprise de travaux, ainsi qu'en copie l'entreprise qui refuse.