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# Signer un BSDA

Comment signer un BSDA collecte sur un chantier ?

Pour acter l'enlèvement de vos déchets, vous devez signer le BSDA. L’ordre de signature du BSDA dans le cas de la collecte d’amiante sur un chantier est le suivant : 

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### **Le producteur/ détenteur (MOA)** 

Le producteur signe le BSDA dans le dossier "Pour Action" et peut ensuite suivre l’état d’avancée du bordereau en retrouvant les bordereaux qu’il a signé dans le dossier *"Suivi".* 

{% hint style="info" %}
Il n'y a pas de signature attendue de la part de l'émetteur s'il s'agit d'un particulier. 
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### **L’entreprise de travaux** 

L’entreprise de travaux met à jour les informations déchets et signe le BSDA dans le dossier "Pour Action". 
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###  **Le transporteur** 

Le transporteur signe le BSDA dans le dossier *"À collecter"* en cliquant sur le bouton *“Signer".* 

Si, elles ne sont pas déjà renseignées, il complète les informations suivantes : 

* son mode de transport 
* son immatriculation 
* la date de prise en charge 
* le nom du signataire 

Le transporteur peut ensuite suivre l’état d’avancée du bordereau en retrouvant les bordereaux qu’il a signé dans le dossier *“Collecté”.* 
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###  **L’installation de destination**

L’installation de destination signe le BSDA dans le dossier *“Pour Action”* en deux temps. 

#### Signature de la récéption et de l'acceptation

L’installation de destination clique sur *Valider la récéption* et complète les informations suivantes : 

* la date de réception 
* l’acceptation/refus/refus partiel des déchets 
* la quantité présentée en tonnes ou la quantité refusée en cas de refus total ou partiel

{% hint style="info" %}
Lors de la réception ou de l’acceptation d’un bordereau, si au moins un des conditionnements renseignés est de type : conteneur-bag, l'installation devra indiquer si le poids saisi est : Réel, ou Estimé. **Si l'installation a renseigné un poids estimé**, alors elle ne pourra sélectionner qu’un **code d’opération non final** (R13 ou D15). 

Cette règle garantit la cohérence réglementaire : un poids estimé ne peut pas être associé à une opération de traitement finale.
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#### **Validation de l'opération** 

L'installation signe ensuite sur *Signer le traitement* et complète les informations suivantes :  

* la date de l’opération 
* l’opération d’élimination/valorisation effectuée 
* Le mode de traitement 
* le nom du signataire 

{% hint style="success" %}
**Tous les établissements mentionnés sur le BSDA peuvent ensuite retrouver le bordereau dans *****“***[***Archives***](https://faq.trackdechets.fr/amiante/informations-generales/le-parcours-du-bsda-initial/pages/-M3kWDcJCpVHz2u01NXT#4.-quest-ce-que-je-trouve-dans-la-rubrique-archives)***”.***
{% endhint %}

{% hint style="warning" %}
En cas de refus, le bordereau bascule dans Archives avec le statut Refusé.

Un email automatique de refus est alors envoyé à la DREAL, au producteur, à l'entreprise de travaux, ainsi qu'en copie l'entreprise qui refuse.
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