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Entreprises de travaux

Quel profil choisir lorsque nous sommes une entreprise de travaux ?

Il faut choisir le profil "producteur", en attendant que nous proposions le profil “entreprise de travaux amiante” sur l’interface.

En tant que maître d'œuvre, en quoi suis-je concerné par Trackdéchets ?

Le maître d'œuvre est désigné dans Trackdéchets comme ”entreprise de travaux”. A ce titre, il doit figurer sur le BSDA, tout comme le détenteur du déchet, le transporteur et l’exutoire. Cet acteur est le deuxième à signer le BSDA après le détenteur du déchet. Le Maître d’oeuvre a la responsabilité de la complétion du bordereau au niveau des contenants (type, nombre) et du tonnage estimé. Il est bien souvent le “sachant” dans une opération de désamiantage. Il peut aussi être amené à mentionner les scellés apposés sur les contenants.

Quand remplir les numéros de scellés ?

L’entreprise de travaux pourra compléter ce champ au moment où elle signera le bordereau, il n’est donc pas nécessaire de les mentionner lors de l’émission du bordereau.

Les EPI des entreprises de travaux sont-ils concernés par la traçabilité ?

Les EPI utilisés pour des chantiers amiante font l'objet d'une traçabilité sur Trackdéchets au même titre que les autres déchets dangereux. Dans ce cas, le détenteur du déchet est l'entreprise de travaux à qui appartiennent les équipements.

Comment les entreprises de travaux réalisant du SS4 doivent-elles utiliser Trackdéchets ?

Les déchets amiante doivent être tracés depuis le chantier jusqu'à l'installation de traitement.
Les entreprises de travaux doivent réaliser un bordereau pour chaque chantier SS4, enfermer l'amiante dans un sac homologué et y apposer un numéro de scellé (qui sera mentionné sur le BSDA).
Si certaines entreprises de travaux réalisant des chantiers SS4 stockent temporairement des déchets amiantes sur leur site, elles doivent relever de la rubrique 2718, et effectuer un BSDA de groupement ou de réexpédition après entreposage provisoire en y associant les BSDA initiaux (entre le lieu du chantier et le site de l'entreprise de travaux) pour tracer les déchets amiante jusqu'à leur traitement.

Comment compléter le bordereau lorsque l’entreprise de travaux transporte les déchets ?

Votre établissement doit avoir le profil Transporteur afin de pouvoir être visé dans la partie Transporteur. Pour savoir comment modifier votre profil, consultez cet article.
Dans l’onglet Transporteur du bordereau, renseignez le SIRET, les coordonnées de l’entreprise de travaux et dans la partie Récépissé, veuillez saisir « Non soumis ».
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Sommaire
Quel profil choisir lorsque nous sommes une entreprise de travaux ?
En tant que maître d'œuvre, en quoi suis-je concerné par Trackdéchets ?
Quand remplir les numéros de scellés ?
Les EPI des entreprises de travaux sont-ils concernés par la traçabilité ?
Comment les entreprises de travaux réalisant du SS4 doivent-elles utiliser Trackdéchets ?
Comment compléter le bordereau lorsque l’entreprise de travaux transporte les déchets ?