# Plan de continuité d'activité

Vous avez **trois solutions** en cas de panne de votre smartphone / d'indisponibilité de la plateforme /de zone blanche pour vos bordereaux **BSDD**, **BSDA,** **BSFF** et **BSVHU** : 

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{% tab title="Solution #1" %}
**Utiliser un autre ordinateur/smartphone** *(de mon entreprise ou d'un des acteurs visés)* qui a accès à Trackdéchets pour pouvoir faire l'action manquante.
{% endtab %}

{% tab title="Solution #2" %}
**Utiliser un récépissé PDF imprimé jusqu’à l’exutoire qui importe ensuite les données sur Trackdéchets :** 

* L'acteur qui imprime fait des copies du bordereau pour disposer d’autant d’exemplaires que nécessaire pour faire signer les bordereaux au fil de la chaîne et en laisser un exemplaire signé à chaque acteur. 
* L’installation de destination complète sa partie et envoie une copie au producteur. 
* Le centre de traitement final devra conserver le BSD papier signé par tous, dont les signatures font foi, et reporter les informations dans Trackdéchets via l’[API](https://developers.trackdechets.beta.gouv.fr/) avec *ImportPaperForm.*
  {% endtab %}

{% tab title="Solution #3" %}
**Utiliser un récépissé PDF imprimé jusqu’à rétablissement de la situation et re-saisir le bordereau dans Trackdéchets :**

* L'acteur qui imprime fait des copies du bordereau pour disposer d’autant d’exemplaires que nécessaire pour faire signer les bordereaux au fil de la chaîne et en laisser un exemplaire signé à chaque acteur. 
* L’installation de destination s’attache à demander à tous les acteurs de signer le bordereau électronique quand la situation est rétablie 
* Les dates peuvent être antérieures mais avoir une cohérence (ordre chronologique)
  {% endtab %}
  {% endtabs %}

### **Si la solution #1 ne fonctionne pas**, voici la démarche à adopter :

{% stepper %}
{% step %}

#### Imprimez et complétez manuellement le récépissé PDF.

{% endstep %}

{% step %}

#### Signez et faites signer manuellement aux autres parties prenantes les étapes qui doivent avoir lieu durant la période d'indisponibilité

{% endstep %}

{% step %}

#### En cas de contrôle routier, le transporteur présente le récépissé complété à défaut de pouvoir présenter le QR code Trackdéchets. 

{% endstep %}

{% step %}

#### Une fois que la situation s’est rétablie, vous avez deux options : 

*  Lors de la réception du déchet par l’exutoire : l’exutoire importe les données du  bordereau sur Trackdéchets via API ***(=Solution #2)***
* Saisir les données du bordereau sur Trackdéchets manuellement et le faire signer par tous les parties prenantes ***(=Solution #3)***
  {% endstep %}
  {% endstepper %}

***

### **Où trouver le récépissé PDF à télécharger ?**

Vous pouvez télécharger le récépissé PDF vierge d'un BSDD, BSDA, BSFF ou BSVHU en format PDF en cliquant [ici](https://td-bsds-templates.s3-website.fr-par.scw.cloud/).

***

**Pour plus d'informations sur le PCA pour le BSDD et BSDA**, consultez le plan de continuité d'activité ci-dessous : 

{% file src="/files/YQf4AzpITeqDcgh1XxO8" %}
PCA
{% endfile %}


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# Agent Instructions: Querying This Documentation

If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:

```
GET https://faq.trackdechets.fr/aide-et-disponibilite/disponibilite-de-loutil/plan-de-continuite-dactivite.md?ask=<question>
```

The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

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