Plan de continuité d'activité

Que faire si Trackdéchets n'est pas disponible ? Que votre téléphone n'a plus de batterie ? Ou que vous êtes en zone blanche ? Voici le Plan De Continuité d'Activité (PCA).

Vous avez trois solutions en cas de panne de votre smartphone / d'indisponibilité de la plateforme /de zone blanche pour vos bordereaux BSDD, BSDA, BSFF et BSVHU :

Solution #1

Utiliser un autre ordinateur/smartphone (de mon entreprise ou d'un des acteurs visés) qui a accès à Trackdéchets pour pouvoir faire l'action manquante.

Solution #2

Utiliser un récépissé PDF imprimé jusqu’à l’exutoire qui importe ensuite les données sur Trackdéchets :

• L'acteur qui imprime fait des copies du bordereau pour disposer d’autant d’exemplaires que nécessaire pour faire signer les bordereaux au fil de la chaîne et en laisser un exemplaire signé à chaque acteur.

• L’installation de destination complète sa partie et envoie une copie au producteur.

• Le centre de traitement final devra conserver le BSD papier signé par tous, dont les signatures font foi, et reporter les informations dans Trackdéchets via l’API avec ImportPaperForm.

Solution #3

Utiliser un récépissé PDF imprimé jusqu’à rétablissement de la situation et re-saisir le bordereau dans Trackdéchets :

• L'acteur qui imprime fait des copies du bordereau pour disposer d’autant d’exemplaires que nécessaire pour faire signer les bordereaux au fil de la chaîne et en laisser un exemplaire signé à chaque acteur.

• L’installation de destination s’attache à demander à tous les acteurs de signer le bordereau électronique quand la situation est rétablie

• Les dates peuvent être antérieures mais avoir une cohérence (ordre chronologique)

Si la solution #1 ne fonctionne pas, voici la démarche à adopter :

1

Imprimez et complétez manuellement le récépissé PDF.

2

Signez et faites signer manuellement aux autres parties prenantes les étapes qui doivent avoir lieu durant la période d'indisponibilité

3

En cas de contrôle routier, le transporteur présente le récépissé complété à défaut de pouvoir présenter le QR code Trackdéchets.

4

Une fois que la situation s’est rétablie, vous avez deux options :

• Lors de la réception du déchet par l’exutoire : l’exutoire importe les données du bordereau sur Trackdéchets via API (=Solution #2)

• Saisir les données du bordereau sur Trackdéchets manuellement et le faire signer par tous les parties prenantes (=Solution #3)

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Où trouver le récépissé PDF à télécharger ?

Vous pouvez télécharger le récépissé PDF vierge d'un BSDD, BSDA, BSFF ou BSVHU en format PDF en cliquant ici.

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Pour plus d'informations sur le PCA pour le BSDD et BSDA, consultez le plan de continuité d'activité ci-dessous :

Plan de continuité activité PCA Trackdéchets.pdf

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